Loi pour renforcer la Prévention en Santé au travail : tableau de suivi des modifications législatives

Suite à la publication de la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en Santé au travail au J.O. du 3 août 2021, le pôle juridique de Présanse a établi un tableau de suivi des impacts législatifs de ce texte sur l’existant :

• Tableau de suivi des modifications législatives