Adaptation des délais de réalisation des visites et examens médicaux par les SST : nouveau décret
Le décret n° 2021-729 du 8 juin 2021 publié au Journal officiel du 9 juin précise que les services de santé au travail qui pouvaient reporter certaines visites médicales et examens médicaux en application du décret du 22 janvier 2021 le peuvent jusqu’au 2 août 2021. Ce même décret indique que la possibilité de déléguer certaines visites aux infirmiers de santé au travail est prolongée jusqu’au 1er août 2021.
– Le report de certaines visites médicales
La date limite de réalisation des visites et examens médicaux, dont l’échéance intervenait avant le 17 avril 2021, est à nouveau modifié par le décret du 8 juin 2021 : la date limite est désormais fixée au 2 août 2021.
Autrement dit, le report s’applique aux visites médicales qui doivent avoir lieu avant le 2 août 2021, au lieu du 17 avril 2021.
– Visites de reprise et de pré-reprise confiée à un infirmier en santé au travail
Le décret du 8 juin 2021 prolonge jusqu’au 1er août 2021, la possibilité de déléguer certaines visites aux infirmiers de santé au travail.
Pour rappel, la visite de pré-reprise et la visite de reprise (sauf celles des travailleurs bénéficiant d’un suivi individuel renforcé) peuvent être confiées à un infirmier en santé au travail sous la responsabilité du médecin du travail. Un protocole tel que mentionné à l’article R. 4623-14 du Code du travail, doit définir les conditions de réalisation des examens.