Vaccination-covid : cadres d’intervention du professionnel de santé salarié d’un SSTI (note juridique)

Dans le cadre du déploiement de la stratégie vaccinale, les professionnels de santé des SSTI sont mobilisés d’abord dans le cadre de l’exécution de la mission du SSTI mais ils peuvent l’être aussi pour répondre au besoin sanitaire national. Différentes situations peuvent apparaître dans le cadre de cette participation et chacune fait appel à des vecteurs juridiques différents qu’il est important de bien distinguer.

​On peut à ce titre identifier deux types de situations principales :

• celles où ce sont les pouvoirs publics qui sollicitent les Services et leurs personnels
• et celles où ce sont les Services et leurs personnels qui se proposent de participer aux actions de vaccinations de personnes non suivies par le SSTI.

Lire la note juridique