Note juridique sur le décret arrêt de travail par le médecin du travail

Le décret n° 2021-24 du 13 janvier 2021 fixant les conditions temporaires de prescription et de renouvellement des arrêts de travail prescrits par le médecin du travail pendant l’épidémie de covid-19 et les modalités de dépistage du virus SARS-CoV-2 par les services de santé au travail a été publié au JO du 14 janvier 2021.

Pris en application de l’ordonnance du 2 décembre 2020 adaptant temporairement les conditions d’exercice des missions des services de santé au travail face à l’urgence sanitaire, il prévoit les conditions de délivrance par les médecins du travail des arrêts de travail pour les malades de la Covid-19 et des certificats en vue du placement en activité partielle des salariés vulnérables, ainsi que les conditions de réalisation des opérations de dépistage du SARS-CoV-2 par les SST.

Conformément à l’Ordonnance précitée, les mesure énoncées dans ce décret s’appliquent jusqu’au 16 avril 2021.

Les conditions fixées par ce décret sont détaillées dans une note juridique à retrouver en ligne.