Informations mensuelles
16.12.2020
IM n°95 | Décembre 2020
Au sommaire de ce numéro :
Une : Réforme Santé-Travail | ANI en cours de signature des partenaires sociaux
Actualités professionnelles :
- Covid 19 | Ordonnance adaptant les conditions d’exercice des SSTI
- Utilisation du NIS en SSTI
- Parution du rapport de branche
Négociations de branche
Alternance | Dispositif de la Pro-A et contrat d’apprentissage : une prise en charge par l’OPCO Santé
Actualités RH
Rencontres des professionnels RH de SSTI : Retour sur le webinaire RH du 9 décembre 2020
Médico-technique
Utilisation des Thésaurus Harmonisés AMT et Actions Transversales
Traçabilité : Focus sur la Carte de Professionnel de Santé (CPS)
Juridique
Cotisations calculées par les SSTI : Nouvelle confirmation de l’application du critère dit du « per capita » et non d’un critère à l’ETP
Harcèlement moral : L’employeur doit respecter les prescriptions du médecin du travail