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03.09.2020
Nouveau protocole national pour les entreprises face au Covid-19 : support juridique
Covid-19
Présanse propose ce jour un support de synthèse juridique s’agissant des deux publications suivantes :
- le nouveau protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de covid-19 publié le 31 août
- le décret n° 2020-1098 du 29 août 2020 pris pour l’application de l’article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 (personnes vulnérables)