Analyse juridique du décret relatif aux services de médecine de prévention dans la fonction publique de l’Etat
Publié au JORF du 29 mai, le décret n°2020-647 du 27 mai vient modifier les dispositions relatives à la médecine de prévention dans la fonction publique de l’Etat. Il est entré en vigueur le 30 mai.
Le pôle juridique de Présanse publie ce jour son analyse du texte. Les dispositions concernant la médecine de prévention du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique sont modifiées par le présent décret afin de répondre aux différents enjeux auxquels sont confrontés les services de médecine de prévention : difficultés de recrutement de médecins de prévention dans un contexte de pénurie des spécialistes concernés, développement de la pluridisciplinarité, opportunités permises par les développements technologiques.
Il s’agit également de contribuer au rapprochement avec les dispositions prévues pour le secteur privé.