Actualités
14.04.2020
Covid-19 : les proches d’une personne vulnérable peuvent bénéficier d’un arrêt
Covid-19Secteur
Les personnes qui partagent leur domicile avec un proche à l’état de santé jugé fragile, au titre des pathologies listées par le Haut Conseil de la santé publique, peuvent bénéficier d’un arrêt de travail. Cet arrêt permet de protéger les proches fragiles (qui, au vu, leur sa santé, doivent rester chez elles).
L’arrêt de travail est délivré par le médecin traitant, ou à défaut, par un médecin de ville. La personne doit donc prendre contact avec son médecin, de préférence et si cela est possible, par téléconsultation.
En cas de chômage partiel ou d’activité interrompue
En cas de mise en place de mesures de chômage partiel par l’entreprise, les règles suivantes s’appliquent :
- si l’activité exercée par le salarié dans l’entreprise est interrompue, les arrêts de travail dérogatoires pour les proches d’une personne vulnérable ne s’appliquent plus. Si cette interruption intervient alors qu’un salarié bénéficie d’un arrêt dérogatoire en cours, l’employeur doit y mettre un terme en le signalant à l’Assurance Maladie.
- si l’entreprise décide de réduire son activite, il n’est pas possible de cumuler un chômage partiel avec un arrêt de travail dérogatoire. Le salarié concerné par un arrêt de travail dérogatoire continuera à en bénéficier et ne devra pas être placé en chômage partiel ;
- si le salarié bénéficie d’un arrêt maladie(en dehors des arrêts dérogatoires) et que son entreprise réduit ou interrompt son activité, le salarié reste en arrêt maladie jusqu’à la fin de l’arrêt prescrit.